D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant le projet de convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remise en �tat du gymnase du lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) suite � l'incendie du 10 avril 2001, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'offres, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture en tuiles et de la verri�re et de remise en �tat de la ma�onnerie, des menuiseries, de l'�clairage, des rev�tements de sol et de la peinture du gymnase du lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Cette op�ration fera l'objet de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 104-I-4 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Les march�s de diagnostic, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs seront trait�s elon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux dispositions des articles 104-I-4, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.