D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 mai 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission des rentes et de proc�dure gracieuse pr�alable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du D�partement de Paris :
Titulaires :
- M. Fran�ois DAGNAUD ;
- Mme Marie-Pierre MARTINET.
Suppl�ants :
- M. Pascal CHERKI ;
- Mme Violette BARANDA.