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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la "SCPA Blehaut-Dauger" en vue de la réalisation des travaux de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'Aide sociale à l'enfance, centre maternel et foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 00 053 G, en date du 28 f�vrier 2000, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de r�novation d'un b�timent d'accueil d'Aide sociale � l'enfance, centre maternel et foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec la "S C P A Blehaut-Dauger" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la "SCPA Blehaut-Dauger" en vue de la r�alisation des travaux de r�novation d'un b�timent d'accueil d'Aide sociale � l'enfance, centre maternel et foyer d�partemental Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant du forfait de r�mun�ration du bureau d'architecture.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte 231-3, du budget d'investissement de l'�tablissement, exercice 2001.

Juin 2001
Déliberation
2001 DPA 86
Conseil général
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