D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions des articles 250 et suivants du livre III et ceux du livre V du Code des march�s publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 11 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n� 1 au march� relatif au nettoyage des locaux et des vitres dans divers b�timents relevant du D�partement de Paris suite au d�m�nagement du service social polyvalent du 19e arrondissement dans de nouveaux locaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de substitution de site par avenant au march� n� 2000/46007 relatif au nettoyage des locaux suite au d�m�nagement du service social polyvalent du 19e arrondissement, 35-37 bis, avenue Mathurin-Moreau vers de nouveaux locaux situ�s 1 � 7, rue du Pr�-Saint-Gervais (19e), conform�ment � l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particuli�res relatif au nettoyage de locaux et de vitres dans divers b�timents relevant du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 2000/46007 sign� le 21 d�cembre 2000 avec la S.A. "PACIFIC".
Art. 3.- Le pr�sent avenant prendra effet � compter du 1er f�vrier 2001, date � laquelle les nouveaux locaux ont �t� occup�s et la prestation de nettoyage a �t� transf�r�e par l'entreprise � la nouvelle adresse.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l'augmentation due � la superficie des nouveaux locaux soit, 11,569 % du montant annuel initial du march�, seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631-2, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.