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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation du mur de clôture et de rénovation de la cour du collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation, le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de confortation du mur de cl�ture et de r�novation de la cour du coll�ge Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes, de contr�le technique, et de coordination sant�-s�curit� correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de confortation du mur de cl�ture et de r�novation de la cour du coll�ge Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalti�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux conform�ment � l'article 104-I paragraphe 2 du m�me code.
Art. 3.- Les march�s d'�tudes, de contr�le technique et de coordination sant� - s�curit� li�s � l'op�ration pr�cit�e feront l'objet de la proc�dure de march� n�goci� pr�vue aux articles 104.1-10, 308, 313 et 315 et 273 dudit code.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s pr�cit�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et les march�s n�goci�s d'�tudes, de contr�le technique et de coordination sant� - s�curit� avec les attributaires retenus.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement 2001 du D�partement de Paris au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321 pour la tranche ferme des march�s d'�tudes li�s � l'op�ration, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement 2002 pour les travaux et les tranches conditionnelles des march�s d'�tudes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2001
Déliberation
2001 DPA 29
Conseil général
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