D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Les Amandines - r�gie de quartier de M�nilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribu�e � l'association "Les Amandines - r�gie de quartier de M�nilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) (X001170), pour l'achat d'�quipement et travaux d'am�nagement de ses locaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.