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G - Programme départemental d'insertion. - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux de la permanence sociale d'accueil anciennement dite "Joinville", transférée au 70, rue du Chemin-Vert (11e), sous la dénomination "Permanence sociale d'accueil Chemin Vert". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 modifi�e du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'am�nagement et d'�quipement des nouveaux locaux de la permanence anciennement dite "Joinville", transf�r�e au 70, rue du Chemin-Vert (11e), sous la d�nomination "Permanence sociale d'accueil Chemin Vert" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.160.000 F est attribu�e au Centre d'ation sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'am�nagement et d'�quipement des nouveaux locaux de la permanence "Joinville", transf�r�e au 70, rue du Chemin-Vert (11e), sous la d�nomination "Permanence sociale d'accueil Chemin Vert".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Juin 2001
Déliberation
2001 ASES 72
Conseil général
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