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G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'exercice 2000. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2000 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) : du budget principal, du budget annexe - maison d'accueil sp�cialis�e -, du budget annexe - foyer occupationnel -, du budget annexe - foyer d'h�bergement -, du budget annexe - service d'accompagnement � la vie sociale -, du budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et du budget annexe - dotation non affect�e - sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :
Budget principal
Section d'investissement
- D�penses (mandats �mis) : 3.129.280,09 F.
- Recettes (titres �mis) : 3.982.054,01 F.
- Exc�dent de recettes de l'exercice 2000 : 852.773,92 F.
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2000 : 4.422.276,83 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Section d'exploitation
- D�penses (mandats �mis) : 10.629.937,56 F.
- Recettes (titres �mis) : 10.595.921,33 F.
- D�ficit de l'exercice 2000 : 34.016,23 F.
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2000 : 51.931,98 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - maison d'accueil sp�cialis�e
- Recettes (titres �mis) : 10.433.252,25 F.
- D�penses (mandats �mis) : 10.463.728,06 F.
- D�ficit de l'exercice 2000 : 30.475,81 F.
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2000 : 543.079,26 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - foyer occupationnel
- Recettes (titres �mis) : 28.498.008,03 F.
- D�penses (mandats �mis) : 28.261.175,79 F.
- Exc�dent de l'exercice 2000 : 236.832,24 F.
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2000 : 1.298.269,35 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - foyer d'h�bergement
- Recettes (titres �mis) : 4.807.217,90 F.
- D�penses (mandats �mis) : 4.587.441,40 F.
- Exc�dent de l'exercice 2000 : 219.776,50 F.
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2000 : 251.999,29 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe Service d'accompagnement � la vie sociale
- Recettes (titres �mis) : 573.730,06 F.
- D�penses (mandats �mis) : 636.777,48 F.
- D�ficit de l'exercice 2000 : 63.047,42 F.
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2000 : 22.043,11 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe Section commerciale du centre d'aide par le travail
- D�penses (mandats �mis) : 3.552.190,38 F.
- Recettes (titres �mis) : 3.584.404,53 F.
- Exc�dent de recettes de l'exercice 2000 : 32.214,15 F.
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2000 : 85.196,33 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - dotation non affect�e
- Recettes (titres �mis) : 64.328,72 F.
- D�penses (mandats �mis) : 60.670,65 F.
- Exc�dent de l'exercice 2000 : 3.658,07 F.
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2000 : 5.738,14 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Art. 2.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l'exercice 2000 effectu�es pour le compte de cet �tablissement, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris, si�geant en formation de g�n�ral, admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes � ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le r�sultat exc�dentaire du budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) soit la somme de 31.262,88 F sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 4.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Maison d'accueil sp�cialis�e - soit la somme de 12.369,28 F sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 5.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 882.083,49 F sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 6.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer d'h�bergement - soit la somme de 121.316,53 F sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 7.- Le r�sultat d�ficitaire du budget annexe - Service d'accompagnement � la vie sociale - soit la somme de 38.030,86 F sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation de 2002.
Art. 8.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 32.214,15 F sera propos� au budget modificatif de 2001 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Dotation non affect�e - soit la somme de 3.658,07 F sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 2002 du budget du foyer occupationnel.

Juin 2001
Déliberation
2001 ASES 80
Conseil général
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