D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'approbation du compte administratif et du compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour l'exercice 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif pour 2000 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :
Section d'investissement
- D�penses (mandats �mis) : 14.117.871,16 F.
- Recettes (titres �mis) : 24.306.173,92 F.
- Exc�dent de l'exercice 1999 : 37.363.892,21 F.
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2000 : 47.552.194,97 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Section d'exploitation
D�penses :
- mandats �mis : 289.088.862,69 F.
- mandats annul�s: 11.659.506,15 F.
Recettes :
- titres �mis : 295.989.187,03 F.
- titres annul�s : 24.366.285,54 F.
- D�ficit de l'exercice 1998 : 9.513.454,89 F.
- D�ficit cumul� � la cl�ture de l'exercice 2000 : 17.828.919,53 F.
(identiques aux comptes de gestion �tablis par M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Art. 2.- Le r�sultat de la section d'exploitation propre � l'exercice 2000, int�grant le r�sultat de l'exercice 1998, est un d�ficit de 15.319.909,94 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2002.
Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l'exercice 2000 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration.