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G - Programme Départemental d'aide à l'emploi 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert� des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la mise en ?uvre d'un programme de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens (Programme d�partemental d'aide � l'emploi de 2001);
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'�tre organis�s dans le cadre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi de 2001 est approuv�e.
Les stages retenus, dont les principales caract�ristiques figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration, sont r�serv�s aux demandeurs d'emploi inscrits dans une Agence locale pour l'emploi de Paris, habitant la Capitale depuis au moins un an et n'ayant pas suivi un autre stage relevant du Programme d�partemental d'aide � l'emploi au cours des 4 derni�res ann�es.
Certains de ces stages, identifi�s en annexe, seront propos�s prioritairement aux allocataires du Revenu Minimum d'Insertion.
Les places attribu�es aux allocataires du R.M.I. - qu'il s'agisse des places attribu�es dans le cadre du programme g�n�ral, ou des stages propos�s prioritairement � ces allocataires - seront financ�s sur les cr�dits du 12e Plan d�partemental d'insertion.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions qui seront r�dig�es conform�ment aux conventions-types, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui lieront le D�partement de Paris et les divers organismes de formation charg�s de l'organisation des stages.
Art. 3.- Les sommes vers�es aux organismes de formation sont calcul�es sur la base d'un tarif horaire par stagiaire variable en fonction du niveau du stage (niveau pr�requis), qui s'�tablit comme suit :
- niveau IV-V : 36 F au maximum ;
- niveau III : 39 F au maximum ;
- niveau II et I : 46 F au maximum.
Ces tarifs s'appliquent exclusivement aux modules de formation th�orique, les p�riodes de stage en entreprise pr�vues, le cas �ch�ant, au cours de la formation ne faisant pas l'objet d'une r�mun�ration � l'organisme.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une dur�e sup�rieure � 200 heures financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que les indemnit�s de ch�mage, les retraites, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc...), percevoir une bourse dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant:
- 2.000 F de 18 � 21 ans ;
- 4.000 F de 21 � 26 ans ;
- 5.000 F au del� de 26 ans.
Les stages d'une dur�e inf�rieure � 200 heures ne donneront pas droit � la bourse d�partementale.
Dans un souci d'�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d'entr�e en stage, d'indemnit�s au titre de l'assurance-ch�mage dont le montant serait inf�rieur � celui de la bourse � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel pr�vu en fonction de leur �ge au bar�me du D�partement.
Art. 5.- Les d�penses induites par ce programme seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 657-2 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 2001
Déliberation
2001 DAEE 17
Conseil général
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