D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicap�es mentales (A.P.E.I.) "Les Papillons blancs" (9e) une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la proposition d'amendement d�pos�e par Mme P�n�lope KOMIT�S ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ratrion, avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicap�es mentales (A.P.E.I.) "Les Papillons blancs" (D1087) dont le si�ge social est situ� 44, rue Blanche (9e), pr�voyant notamment que la participation annuelle du D�partement de Paris est fix�e � 200.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.