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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médecins du Monde" (18e) une convention pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Subvention à ladite association au titre de 2001. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M�decins du Monde" (18e) une convention pour le fonctionnement du Centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e) et, d'autre part, lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association au titre de 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "M�decins du Monde" (D5866) sise 62, rue Marcadet (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- En application des dispositions de l'article 4 de cette convention, une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'association "M�decins du Monde" au titre de l'exercice 2001.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 2001
Déliberation
2001 ASES 39
Conseil général
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