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G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 et les d�cisions modificatives du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 2000 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le comptes administratif des d�penses et des recettes d'investissement du D�partement de Paris de 2000 est approuv� comme suit :
D�penses :
- Les cr�dits de l'exercice 2000 ont �t� fix�s, apr�s d�cisions modificatives � : 1.644.082.565,00 F.
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � : 1.401.787.375,74 F.
Recettes :
- Les recettes ont �t� �valu�es, apr�s d�cisions modificatives � : 1.644.082.565,00 F.
- Le montant des titres �mis est de : 1. 208.544.196,23 F.
Balance :
- D�penses mandat�es : 1.401.787.375,74 F
- Titres �mis : 1.208.544.196,23 F
- Exc�dent de d�penses propre � l'exercice : 193.243.179,51 F

Juin 2001
Déliberation
2001 DFAE 14
Conseil général
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