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G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financi�res et au transfert de comp�tences entre l'Etat et les collectivit�s locales ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition de comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, compl�t�e par la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983, susvis�e ;
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 ainsi que le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des d�penses et des recettes de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 est approuv� comme suit :
D�penses :
- Les cr�dits de l'exercice 2000 ont �t� arr�t�s par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � la somme de : 7.721.118.558,00 F.
- Le montant des d�penses mandat�es s'�tablit � : 7.431.181.535,61 F.
Recettes :
- Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire, � la somme de : 7.721.118.558,00 F.
- Les recettes se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis, � la somme de : 7.296.411.877,94 F.
Balance :
- D�penses mandat�es : 7.431.181.535,61 F
- Titres �mis : 7.296.411.877,94 F
- D�ficit budg�taire pour l'exercice 2000 : 134.769.657,67 F
En application de l'article L. 3313-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, les donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement sont jointes � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2001
Déliberation
2001 DFAE 13
Conseil général
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