D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Foyer international des travailleuses" (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribu�e � l'association "Foyer international des travailleuses" (F.I.T.) situ�e 11, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e), en vue de r�aliser des travaux concernant le ravalement de l'immeuble, le changement de 2 chaudi�res et la reprise sur fa�ade (SIPA D 776 ).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous chapitre 914-40, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un d�but d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.