retour Retour

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié pour le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 273 et 296 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� pour le gardiennage du chantier de construction du coll�ge de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert de gardiennage du chantier de construction du coll�ge de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer un march� public portant sur le gardiennage du chantier de construction du coll�ge de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres du D�partement de Paris et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Ce march� public sera pass� suivant la proc�dure d'urgence de l'appel d'offres ouvert, pr�vue � l'article 296, alin�a 2, du Code des march�s publics. Il sera constitu� d'une tranche ferme (jusqu'au 31 ao�t 2001) et de 4 tranches mensuelles conditionnelles (jusqu'au 31 d�cembre 2001).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 943-20, article 662-9 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2001
Déliberation
2001 DASCO 13
Conseil général
retour Retour