G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissements les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution, � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissements les conventions d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, des logements d�sign�s ci-dessous :
Nom�et�adresse�de�l'�tablissement | Nom�et�qualit�de�l'agent�b�n�ficiaire | Consistance�du�logement | Dur�e�de�la�convention d'occupation�pr�caire |
Proposition�du conseil�d'administration |
Avis�du�service des�Domaines |
Coll�ge-Lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | M. SEGARRA ROMERO ALMICAR, assistant de langue espagnole | 1 chambre dans 1 F3 | du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001 | 22 juin 2000 | 28 juillet 2000 |
Coll�ge-Lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | Melle BOSSU, assistante de langue italienne | 1 chambre dans 1 F3 | du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001 | 22 juin 2000 | 28 juillet 2000 |
Coll�ge-Lyc�e Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� (3e) | Melle Lara ROSSI, assistante de langue italienne | 1 studio 27 m2 | du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001 | 1er novembre 2000 | 3 d�cembre 1999 |