retour Retour

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 mai 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d�partementale de la S�curit� routi�re :
- M. Alain MORELL ;
- M. Sylvain GAREL ;
- Mme Karen TA�EB ;
- M. Eric H�LARD.

Juin 2001
Déliberation
2001 R. 71
Conseil général
retour Retour