D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'appel interjet� par les Consorts BOULIER � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fix� le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'appel interjet� par M. Bernard BOULIER et Mme Mauricette BOULIER � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fix� � 500 F par mois � compter du 15 mai 2000, le montant de leur participation individuelle aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.