D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-M�nilmontant" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re aux propri�taires occupants de logements situ�s dans les immeubles sis 67, rue de la Mare, 32, rue Piat, 50, rue Piat, 333, rue des Pyr�n�es, 20, rue des Envierges et 6, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 67, rue de la Mare (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes-parts de travaux non prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. Herv� LASGOUTTES : 1.600 F ;
- M. JIN HAI Lin : 1.600 F ;
- M. Fran�ois OLAY : 1.600 F ;
- M. Jean-Fran�ois ORTIZ : 1.600 F ;
- M. Martial LEGENDRE : 1.600 F ;
- Melle Claire DESRUMAUX : 1.600 F ;
- Melle Chantal DEROUEN : 1.600 F ;
- M. Jean Fran�ois HOEL et Mme Christine FRANCOIS : 1.600 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 32, rue Piat (20e), une subvention de 20 % du montant des quotes-parts de travaux prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- Mlle Nicole HODCENT : 5.400 F ;
- Mlle Myriam PAJAK : 4.600 F ;
- Mme Jos�phine HEBTING : 5.400 F ;
- M. S�lim SABANOVIC : 2.400 F ;
- M. et Mme MIJAJLOVIC Tihomir : 4.600 F.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 50, rue Piat (20e), une subvention de 20 % du montant des quotes - parts de travaux prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- Mlle Karine DUFFY : 3.100 F ;
- Mme ELDIN CARTRON Fr�d�rique : 5.200 F ;
- Mme Anne TRILLOT : 2.800 F ;
- M. R�mi CARTERET : 4.500 F.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 333, rue des Pyr�n�es (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes-parts de travaux non prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- Melle Antoinette BON : 1.100 F ;
- Melle Colette MANOIS : 1.800 F ;
- Mme Lucile ZOUARI : 1.100 F.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 20, rue des Envierges (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes - parts de travaux non prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. Denis BUFFIERE : 3.100 F ;
- M. et Mme GLIGUROVSKI Zore : 6.300 F ;
- M. et Mme SERDIC Servan : 6.300 F ;
- Le PACTE de Paris (mandataire de Mme Agn�s POLTI) : 7.500 F.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 6, boulevard de Belleville (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes-parts de travaux non prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F) et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionn�s. Ces subventions sont estim�es comme suit :
- Melle Sandrine BUDESTSCHU : 2.400 F ;
- Melle Evelyne SOULIER : 1.100 F ;
- M. Yves PASSARD : 1.100 F.
Art. 7.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 8.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.