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Suppression du périmètre de droit de préemption urbain renforcé relatif à l'opération "Simplon Amiraux" (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration D. 165-2�, en date du 29 f�vrier 1988, modifiant le champ d'application du droit de pr�emption urbain et instaurant notamment le droit de pr�emption urbain renforc� sur le secteur "Simplon Amiraux" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer le p�rim�tre de droit de pr�emption urbain renforc� de l'op�ration "Simplon Amiraux" (18e), au sein duquel la Ville de Paris a proc�d� aux acquisitions et mis en ?uvre le projet d'am�nagement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le p�rim�tre de droit de pr�emption urbain renforc� relatif � l'op�ration "Simplon Amiraux" (18e) est supprim� sur l'ensemble de ses parcelles, � savoir :
- 30, rue Boinod,
- 32, rue Boinod - 11, rue du Simplon,
- 9, rue du Simplon,
- 10, 12, 14, rue du Simplon - 34, rue Boinod,
- 36, 38, rue Boinod - 111, 111b, rue des Poissonniers,
- 40, 42, 44, 46, rue Boinod - 1,3,5, 7, rue des Amiraux - 117, 119, rue des Poissonniers,
- 48, rue Boinod - 6b, rue des Amiraux,
- 2, rue des Amiraux - 121, rue des Poissonniers,
- 4-6, rue des Amiraux,
- 123, rue des Poissonniers,
- 125, rue des Poissonniers,
- 127, rue des Poissonniers,
- 129, rue des Poissonniers.

Juin 2001
Déliberation
2001 DAUC 65-2°
Conseil municipal
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