D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'extension du local des agents de service � l'�cole �l�mentaire A, 67, rue Damr�mont (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant et de d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir pour la r�alisation de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension du local des agents de service � l'�cole �l�mentaire A, 67, rue Damr�mont (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 308 et 104-1-2 du m�me Code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir pour la r�alisation de l'op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget de d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.