D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 30/06/1970, et ses avenants nos 1, 2 et 3 des 15/05/1973, 22/03/1989 et 13/02/2001 ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gation de service public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de concession du 30/06/1970 sign�e avec la soci�t� "Sogeparc France" pour la concession du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la soci�t� "Sogeparc France", ledit avenant ayant pour objet de proroger la concession du parc "Notre-Dame" jusqu'au 30 novembre 2001.