D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'une cr�che familiale dans la Z.A.C. "Champerret", 16, avenue Bruneti�re (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec Mme Elisabeth NAUD et M. Luc POUX, architectes, et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'une cr�che familiale dans la Z.A.C. "Champerret", 16, avenue Bruneti�re (17e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, �tabli en application des articles 104.I.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315, 385 et 385-1 du Code des march�s publics, est attribu� � Mme Elisabeth NAUD et M. Luc POUX, architectes.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec Mme Elisabeth NAUD et M. Luc POUX, architectes, pour la pr�sente op�ration, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2031 rubrique 022, compte de provision 94 000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 64, compte de provision 30 000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour les tranches conditionnelles et pour le remboursement de la tranche ferme, sous r�serve des d�cisions de financement.