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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris est Mouv'" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris est Mouv'" une convention pour une action de pr�vention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour sa mission de pr�vention sous la forme d'une animation sportive "danse Hip-Hop" � destination des jeunes adolescents du quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e), du 8 janvier au 28 d�cembre 2001 (y compris pendant les petites vacances scolaires sauf les vacances d'hiver et le mois d'ao�t) les mardis de 17h30 � 19h30 et les vendredis de 18h � 20h au gymnase de la Fontaine-au-Roi, 100, rue de la Fontaine-au-Roi et ce, gratuitement sur certains cr�neaux. Cette action est entreprise car elle r�pond � une forte demande des jeunes du quartier, notamment les filles.
Art. 2.- Une subvention de 11.000F est attribu�e � l'association "Paris est Mouv'" (D05635), 4, passage de la Fonderie (11e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, chapitre 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juin 2001
Déliberation
2001 JS 112
Conseil municipal
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