D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Compagnie Catherine Brieux" (13e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 25.11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 50.000 F est attribu�e � l'association "Compagnie Catherine Brieux", 43, boulevard Blanqui (13e) qui a pour objet de contribuer au rayonnement de la culture fran�aise et qui assure la gestion du th��tre des Cinq Diamants, 8, rue des Cinq-Diamants (13e). Cette aide est destin�e � lui permettre de r�aliser des travaux de s�curit� et d'am�nagement de la salle (D03138).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Compagnie Catherine Brieux" (13e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50 000 F, sera imput�e � la rubrique 33, nature 6745, ligne E002, provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.