D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'une subvention en vue de la restauration de la fa�ade et des couvertures, class�es parmi les monuments historiques, de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e), et lui demande � cet effet l'autorisation de signer une convention avec le cabinet Griffaton et Montreuil, syndic de la copropri�t� de l'immeuble susdit ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du versement d'une subvention en vue de la restauration de la fa�ade et des couvertures de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e).
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le cabinet Griffaton et Montreuil, agissant en qualit� de syndic de la copropri�t� de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e), une convention ayant pour but d'octroyer une subvention, pour la r�alisation des travaux mentionn�s � l'article ci-dessus, pour un montant de 900.000 F.
Art. 2.- La d�pense, estim�e � 900.000 F, sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 33, ligne 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.