D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en conformit� des installations hydrauliques et de la couverture mobile du bassin de 50 m � la piscine Georges-Hermant, 4, rue David-d'Angers (19e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en conformit� des installations hydrauliques et de la couverture mobile du bassin de 50 m � la piscine Georges-Hermant, 4, rue David-d'Angers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et pr�lev� sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.