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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 2000. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif de 2000 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 2000 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 est approuv� comme suit :
1�) Section d'investissement
- D�penses - mandats �mis : 51.344.985,93 F
- Recettes - Titres �mis : 56.666.401,27 F
- Exc�dent 2000 : 5.321.415,34 F
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 1999 : 52.867.370,75 F
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2000 - exc�dent : + 58.188.786,09 F
2�) Section de fonctionnement
- D�penses - mandats �mis : 236.812.451,16 F
- Recettes - Titres �mis : 236.805.325,18 F
- D�ficit 2000 : - 7.125,98 F
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 1999 : 13.530.125,17 F
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2000 - Exc�dent : + 13.522.999,19 F
Art. 2.- L'exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l'exercice 2000 est affect� en r�serve de la section de fonctionnement (ligne 002).

Juin 2001
Déliberation
2001 DLTI 30
Conseil municipal
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