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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols relative à l'opération "Simplon Amiraux" (18e ). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.123-1, L.123-4, L.123-9, R.123-11, R. 123-12, R.123-14, R.123-18, R.123-34 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 et modifi� le 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995 et 15 janvier 1998 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 20 novembre 2000 au 22 d�cembre 2000 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 11 janvier 2001 par Mme MINACA, Commissaire-enqu�teur d�sign�e par le pr�sident du Tribunal administratif de Paris le 5 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 65-1�, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris relatif � l'op�ration "Simplon Amiraux" (18e) ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant :
- un rapport de pr�sentation,
- un plan de zonage du P.O.S. actuel,
- un plan de zonage du P.O.S. modifi�,
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris relatif � l'emplacement r�serv� pour �largissement de voie,
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris relatif � l'emplacement r�serv� pour cr�ation d'une voie nouvelle,
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris relatif � l'emplacement r�serv� pour l'�quipement public (l'�cole) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris sur l'op�ration "Simplon Amiraux" (18e), conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris approuv� le 20 novembre 1989, et r�vis� partiellement le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux feuillets modificatifs du rapport de pr�sentation et du r�glement, et au document graphique annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux diffus�s dans le D�partement de Paris.

Juin 2001
Déliberation
2001 DAUC 65-1°
Conseil municipal
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