D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lyc�e d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 march�s de travaux relatifs aux op�rations suivantes :
- modernisation des menuiseries ext�rieures ;
- mise en s�curit� des circulations ;
- mise en peinture de divers locaux du lyc�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lyc�e d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e).
Art. 2.- Lesdits travaux relatifs aux op�rations de modernisation des menuiseries ext�rieures, de mise en s�curit� des circulations et de mise en peinture de divers locaux du lyc�e, feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics pour les travaux de mise en s�curit� des circulations et de mise en peinture de divers locaux du lyc�e et conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics pour les travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures, ou de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement, concernant les travaux de mise en s�curit� des circulations ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement, concernant la tranche ferme des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et sur des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement pour les 2 tranches conditionnelles ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement, concernant les travaux de mise en peinture de divers locaux du lyc�e.