D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'enl�vement d'amiante au march� couvert Riquet, 36, rue Riquet (19e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'enl�vement d'amiante au march� couvert Riquet, 36, rue Riquet (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� cet appel d'offres serait d�clar� infructueux en application de l'article 104 - I � 2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubrique 91, compte de provision 91000.2.99 � 014, exercice 2000 report� et exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.