D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de ravalement des fa�ades sur rue et sur cour de l'�cole �l�mentaire 27, rue Las Cases (7e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de ravalement des fa�ades sur rue et sur cour de l'�cole �l�mentaire 27, rue Las Cases (7e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 222, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.