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Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "SPIE-CITRA IMMOBILIER", en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble situé 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "SPIE-CITRA IMMOBILIER", en vue de l'exploitation d'une installation de r�frig�ration dans l'immeuble situ� 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier � Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police et sous r�serve des conclusions de l'�tude du Service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police, le Conseil de Paris n'�met pas d'objection � la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "SPIE-CITRA IMMOBILIER" en vue de l'exploitation d'une installation de r�frig�ration dans l'immeuble situ� 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier � Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France.

Juin 2001
Déliberation
2001 DAUC 89
Conseil municipal
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