retour Retour

Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 23.000 F est attribu�e � l'association "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" (D. 01752) sise, 1 place Jules-Joffrin (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juin 2001
Déliberation
2001 JS 155
Conseil municipal
retour Retour