D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 290-3�, en date des 23 et 24 octobre 2000, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt PLA/I d'un montant de 5.980.000 F, � contracter par la soci�t� "Le Richemont" en vue du financement principal d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situ� 78, rue de la Chapelle (18e), en une r�sidence sociale de 65 logements PLA/I ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de porter de 5.980.000 F � 6.965.700 F le montant de la garantie de la Ville de Paris au titre de l'emprunt PLA-I pr�cit� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le montant de la garantie accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� "Le Richemont" aux termes de la d�lib�ration 2000 DLH 290-3�, en date des 23 et 24 octobre 2000, pour le remboursement du pr�t PLA-I � souscrire par la soci�t� pour le financement du programme de restructuration d'une r�sidence sociale de 65 logements PLA/I situ� 78, rue de la Chapelle (18e), est port� de 5.980.000 F � 6.965.700 F.
La garantie de la Ville de Paris, � hauteur d'un montant maximum de 6.965.700 F, est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.