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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de restauration de la façade sur rue, des 4 façades et de la couverture du clocher de l'église Saint-François-de-Sales (17e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration de la fa�ade sur rue, des 4 fa�ades et de la couverture du clocher de l'�glise Saint-Fran�ois-de-Sales (17e) ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la restauration de la fa�ade sur rue, des 4 fa�ades et de la couverture du clocher de l'�glise Saint-Fran�ois-de-Sales (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 6 lots s�par�s, r�gi par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 274, 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou des march�(s) n�goci�(s) apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 du budget d'investissement de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2001
Déliberation
2001 DAC 23
Conseil municipal
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