D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des b�timents pr�fabriqu�s et de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 � 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des b�timents pr�fabriqu�s et de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 � 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un (ou de 2) march�(s) n�goci�(s), apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'(ou les) appel(s) d'offres pr�cit�(s) serai(en)t d�clar�(s) infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� le (ou les) appel(s) d'offres pr�cit�(s) serai(en)t d�clar�(s) infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, comptes de provision 80000-1-99-002, 80000-1-99-004, 91000-2-99-010, du budget d'investissement 2000 report� et 2001 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.