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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements situés 20-24, rue de Belleville et 14-16, rue Dénoyez (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re aux propri�taires occupants de quatre logements situ�s dans l'immeuble sis 20-24, rue de Belleville et onze logements dans l'immeuble du 14-16, rue D�noyez (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 20-24, rue de Belleville (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Cette subvention est estim�e comme suit :
- Mme et M. Dina et Joseph COHEN : 1.700 F ;
- Melle Martine LENOBLE : 1.800 F ;
- Mme Christiane FALICON : 2.600 F ;
- Mme Monique HUEL : 2.200 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble sis 14-16, rue D�noyez (20e), une subvention de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Cette subvention est estim�e comme suit :
- Mme Brigitte PORTE : 7.800 F ;
- Melle Vanessa BUNOUST : 5.800 F ;
- M. Herv� ROMA : 15.000 F ;
- M. Lahsin CHOUHRA : 4.000 F ;
- M. Fran�ois GOPAL : 8.500 F ;
- M. Fran�ois WONG : 10.900 F ;
- M. et Mme CERQUEIRA PALHARES Jos� : 4.800 F ;
- M. et Mme TAIEB Albert et Micheline : 6.500 F ;
- M. et Mme LLEDO-PLESSIER : 9.600 F ;
- Melle Dominique FONFREDE : 7.800 F ;
- Melle Sylvie THOMASSIN : 5.800 F.
Art. 3.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2001
Déliberation
2001 DLH 87
Conseil municipal
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