D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la concertation pr�alable au prolongement de la ligne de m�tro n� 4 de la porte d'Orl�ans (14e) vers Montrouge et Bagneux ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les modalit�s de la concertation pr�alable au prolongement de la ligne de m�tro n� 4 de la porte d'Orl�ans (14e) vers Montrouge et Bagneux telles que pr�sent�es dans l'expos� des motifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.