D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du bassin versant du collecteur Vertbois (3e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu le Trait� dur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du bassin versant du collecteur Vertbois (3e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'assistance au contr�le des travaux de r�habilitation des ouvrages d'assainissement du bassin versant du collecteur Vertbois (3e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou (des) march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel(s) d'offres infructueux et apr�s avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.
Art. 5.- M. le Maire est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.