D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et/ou de la mise en ?uvre de r�seaux de distribution, de syst�mes de t�l�communication, d'assistances et de prestations associ�es, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et/ou de la mise en ?uvre de r�seaux de distribution, de syst�mes de t�l�communication, d'assistances et de prestations associ�es.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande trait�s � prix unitaires selon les articles 273 et 295 � 298 du Livre III et le Titre I du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs march�s seraient d�clar�s infructueux, ou un ou plusieurs march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur divers cr�dits de fonctionnement et d'investissement des services disposant d'un budget annexe.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration. Ces constats de conversion fixeront les modalit�s de changement, au 31 d�cembre 2001, de l'unit� mon�taire du compte desdits march�s.