D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�lioration de l'accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite au salon d'accueil de l'H�tel-de-Ville, 29, rue de Rivoli (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�lioration de l'accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite au salon d'accueil de l'H�tel-de-Ville, 29, rue de Rivoli (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, suivant les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.