D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Solidarit� Marks et Spencer", 35, boulevard Haussman (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F est attribu�e � l'association "Solidarit� Marks et Spencer", 35, boulevard Haussman (9e) (X01470).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.