D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 1999 adopt� par la d�lib�ration 1998 PP 73, en date des 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu la d�cision modificative n� 1 adopt�e par la d�lib�ration 1999 PP 70, en date des 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu la d�cision modificative n� 2 adopt�e par la d�lib�ration 1999 PP 101, en date des 22 et 23 novembre 1999 ;
Vu le compte administratif de la Pr�fecture de police pour 1999 approuv� par la d�lib�ration 2000 PP 79, en date du 26 juin 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter les r�sultats du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de l'exercice 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'exc�dent net de recettes de 12.062.216,12 F constat� � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police � l'issue de la gestion 1999 est affect� en 2000 � la ligne 002 intitul�e "R�sultat de fonctionnement report�" de ladite section.
Art. 2.- L'exc�dent de recettes cumul� de ladite section de fonctionnement est port� � 82.697.532,08 F.
Art. 3.- La d�lib�ration 2001 PP 32, en date des 23 et 24 avril 2001, portant affectation des r�sultats du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de l'exercice 1999 est abrog�e.