D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides m�dicaux dans leurs r�cipients et remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant � circuit ferm� en oxyg�ne respirable, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides m�dicaux dans leurs r�cipients et remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant � circuit ferm� en oxyg�ne respirable.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2001 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60628 et 6135.