D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du choix de l'�quipe de concepteurs pour la r�alisation du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asni�res (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � retenir l'�quipe "ARPENTERE/STUDINFRA" et � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'am�nagement du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asni�res (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, du compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.