retour Retour

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de la couverture et des menuiseries extérieures à la Faculté de médecine des Cordeliers, 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation de la couverture et des menuiseries ext�rieures � la Facult� de m�decine des Cordeliers, 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation de la couverture et des menuiseries ext�rieures � la Facult� de m�decine des Cordeliers, 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
Art. 2.- Le march� de travaux correspondant fera l'objet d'un appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-2, compte de provision 80 000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000 report�.

Juin 2001
Déliberation
2001 DPA 32
Conseil municipal
retour Retour