D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les d�lib�rations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu les arr�t�s pr�fectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 5 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 7e Commission,

1�) Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- GALERIE ST IRENEE (Antiquit�s - brocante) Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.RL. "DE MAYO" (Antiquaire) Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er).

2�) Emet un avis d�favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "PREMIERE VUE", � l'enseigne "RADICAL" (Pr�t � porter - souvenirs de Paris), 5, rue Berger (1er) ;
- S.A. "PHOTO SERVICE", 8, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. "LA CAPSULE BEAUBOURG" � l'enseigne "B. SOUVENIRS", (articles de souvenirs), 7, rue Berger (1er).