D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de diverses op�rations au groupe scolaire, 18-20, rue Maryse-Hilsz (20e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de la cl�ture et des portails sur rue et des travaux de s�curit� et de mise aux normes des installations �lectriques au groupe scolaire, 18-20, rue Maryse-Hilsz (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, comptes de provision 80000.1.99.004 et 91000.2.99.008, respectivement pour les travaux de modernisation de la cl�ture et des portails sur rue et pour les travaux de s�curit� et de mise aux normes des installations �lectriques.